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Permis de construire n°PC 05915519O0005 à Coudekerque-Branche (59) délivré le 24 mai 2019 à ASSOCIATION LA PETITE PIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915519O0005 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Coudekerque-Branche (59210), pour un projet situé 9 Rue des Platanes, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 528 m².

Programme et contexte

En juin 2019, ASSOCIATION LA PETITE PIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue des Platanes, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de Coudekerque-Branche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 459 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (56 m²) et locaux (403 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 459 m²
  • Surface du terrain : 5 528 m²
  • Référence cadastrale : AY 630, AY 643, AY 644

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/24
Foncier5 528 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LA PETITE PIERRE
  • SIREN : 830514055
  • SIRET : 83051405500029
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 459 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 56 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerces 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Équipements publics 330 m² 0 m² 240 m² 0 m² 330 m² -90 m² 240 m²
Total 459 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 13 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915519O0005
  • Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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