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Permis de construire à Coudekerque-Branche (59210) - 41 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05915517O0005 délivré le 2017/12/22 à COUDEKERQUE-BRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 761 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 315 m² sur 49D Route de BERGUES. Il prévoit ensuite 41 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE. Implanté 49D Route de BERGUES, à Coudekerque-Branche (59210), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 41 m², dont 259 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 761 m².

COUDEKERQUE-BRANCHE compte 20 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49D Route de BERGUES, Coudekerque-Branche (59210).

Références cadastrales : AP, 65.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE (SIREN 504363490, SIRET 50436349000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CALAIS (62100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 035 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : -274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	187 m²	41 m²	0 m²	187 m²	0 m²	-146 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Artisanat	848 m²	0 m²	0 m²	128 m²	259 m²	-387 m²	461 m²
Total	1 035 m²	41 m²	259 m²	315 m²	259 m²	-274 m²	761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 41 m² créés, 187 m² démolis; variation nette -146 m². Commerce : 259 m² issus de transformation; variation nette 259 m². Artisanat : 128 m² démolis, 259 m² transformés; variation nette -387 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	761 m²
Superficie du terrain	2 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite761 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05915517O0005
Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Coudekerque-Branche (59210). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 518 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 2 416 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de BOUBOURG - extension de surface sans transformation - 2 293 m² Artisanat
2024 - DE BERGUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Commerce
2024 - de BOURBOURG - extension de surface sans transformation - 37 165 m² Industrie
2024 - de Steendam - extension de surface sans transformation - 388 m² Bureau
2022 - Nicolas Leblanc - nouvelle construction - 6 162 m² Commerce
2022 - des FORTS - nouvelle construction - 2 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de FURNES - extension de surface sans transformation - 52 m² Commerce
2022 - Réaumur - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coudekerque-Branche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05915517O0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504363490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50436349000013
Code postal du demandeur	62100
Localité du demandeur	CALAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49D
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de BERGUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal du terrain	59210
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	259
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	187
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	259
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	848
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	128
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	259
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	761
COMM_NORM	59155