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Permis de construire à Coudekerque-Branche (59210) - 519 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05915517O0003 délivré le 2017/07/25 à COUDEKERQUE-BRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 519 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 164 m² sur 14Ter Route de BOURBOURG. Déposé en été 2017, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE. Implanté 14Ter Route de BOURBOURG, à Coudekerque-Branche (59210), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MARINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (519 m² issues de transformation, 519 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 687 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 519 m².

COUDEKERQUE-BRANCHE compte 20 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14Ter Route de BOURBOURG, Coudekerque-Branche (59210).

Références cadastrales : AB, 579.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARINE (SIREN 479928905, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 683 m² · Surface après travaux (totale) : 519 m² · Variation nette totale : -164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	683 m²	0 m²	519 m²	164 m²	519 m²	-164 m²	519 m²
Total	683 m²	0 m²	519 m²	164 m²	519 m²	-164 m²	519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 519 m² issus de transformation, 164 m² démolis, 519 m² transformés; variation nette -164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	519 m²
Superficie du terrain	687 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite519 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05915517O0003
Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Coudekerque-Branche (59210). Les travaux prévoient des transformations pour 1 038 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 519 m². Le terrain couvre 687 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de BOUBOURG - extension de surface sans transformation - 2 293 m² Artisanat
2024 - DE BERGUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Commerce
2024 - de BOURBOURG - extension de surface sans transformation - 37 165 m² Industrie
2024 - de Steendam - extension de surface sans transformation - 388 m² Bureau
2022 - Nicolas Leblanc - nouvelle construction - 6 162 m² Commerce
2022 - des FORTS - nouvelle construction - 2 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de FURNES - extension de surface sans transformation - 52 m² Commerce
2022 - Réaumur - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coudekerque-Branche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05915517O0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479928905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59210
Localité du demandeur	COUDEKERQUE-BRANCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14Ter
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de BOURBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal du terrain	59210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	579
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	687
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	519
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	519
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	164
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	519
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	519