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Permis de construire à Coudekerque-Branche (59210) - 215 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05915516O0028 délivré le 2017/01/09 à COUDEKERQUE-BRANCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 956 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 215 m² sur 17 RUE du GAZ. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 janvier 2017 par la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE. Implanté 17 RUE du GAZ, à Coudekerque-Branche (59210), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Simone SIGNORET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 343 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 956 m².

COUDEKERQUE-BRANCHE compte 20 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE du GAZ, Coudekerque-Branche (59210).

Références cadastrales : AM, 473.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE (SIREN 215901554, SIRET 21590155400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 790 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	790 m²	215 m²	0 m²	49 m²	0 m²	166 m²	956 m²
Total	790 m²	215 m²	0 m²	49 m²	0 m²	166 m²	956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés, 49 m² démolis; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	215 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	956 m²
Superficie du terrain	2 343 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite956 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05915516O0028
Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coudekerque-Branche (59210). Les travaux prévoient la création de 215 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 2 343 m².

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2022 - Réaumur - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05915516O0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215901554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590155400018
Code postal du demandeur	59210
Localité du demandeur	COUDEKERQUE-BRANCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du GAZ
Lieu-dit du terrain	Simone SIGNORET
Localité du terrain	COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal du terrain	59210
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	473
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2343
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	790
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	956