← Retour à la liste des autorisations sur la commune Coudekerque-Branche

Permis de construire à Coudekerque Branche (59210) - 75 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0591551400016 délivré le 2015/02/18 à COUDEKERQUE BRANCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 096 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 42 boulevard vauban. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 février 2015 par la commune de COUDEKERQUE BRANCHE. Implanté 42 boulevard vauban, à Coudekerque Branche (59210), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 096 m².

COUDEKERQUE BRANCHE compte 20 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 boulevard vauban, Coudekerque Branche (59210).

Références cadastrales : AH, 224, AH, 223, AH, 239.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE (SIREN 302263025, SIRET 30226302500017, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité COUDEKEROUE-BRANCHE (59210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 075 m² · Surface après travaux (totale) : 6 096 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 075 m²	75 m²	0 m²	54 m²	0 m²	21 m²	6 096 m²
Total	6 075 m²	75 m²	0 m²	54 m²	0 m²	21 m²	6 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 096 m²
Superficie du terrain	12 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 096 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591551400016
Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coudekerque Branche (59210). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 6 096 m². Le terrain couvre 12 230 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coudekerque-Branche (59210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de BOUBOURG - extension de surface sans transformation - 2 293 m² Artisanat
2024 - DE BERGUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 382 m² Commerce
2024 - de BOURBOURG - extension de surface sans transformation - 37 165 m² Industrie
2024 - de Steendam - extension de surface sans transformation - 388 m² Bureau
2022 - Nicolas Leblanc - nouvelle construction - 6 162 m² Commerce
2022 - des FORTS - nouvelle construction - 2 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de FURNES - extension de surface sans transformation - 52 m² Commerce
2022 - Réaumur - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coudekerque-Branche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591551400016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS ECOLE ET FAMILLE DE LA SALLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302263025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30226302500017
Code postal du demandeur	59210
Localité du demandeur	COUDEKEROUE-BRANCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard vauban
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUDEKERQUE BRANCHE
Code postal du terrain	59210
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	239
Superficie du terrain	12230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6075
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6096