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Hauts-de-France
Aisne (02)
Coucy-la-Ville
Détail PC 00221922B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00221922B0003 délivré le 2022/10/01 à COUCY-LA-VILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 819 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 409 m² sur Route d'Aumont. Déposé en été 2022, autorisé le 1 octobre 2022 par la commune de COUCY-LA-VILLE. Implanté Route d'Aumont, à Coucy-La-Ville (02380), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 466 698 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 4 596 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 819 m².
COUCY-LA-VILLE compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route d'Aumont, Coucy-La-Ville (02380).
Références cadastrales : A, 4, A, 192, A, 193.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION HAUTS-DE-FRANCE (SIREN 200053742, SIRET 20005374200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LILLE (59000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 410 m² · Surface après travaux (totale) : 4 819 m² · Variation nette totale : 409 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² Agricole 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² Services publics / intérêt collectif 3 908 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 4 317 m² Total 4 410 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 4 819 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 409 m² créés; variation nette 409 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 409 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 819 m² Superficie du terrain 466 698 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 819 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00221922B0003 Code commune INSEE : 02219 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coucy-La-Ville (02380). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 4 819 m². Le terrain couvre 466 698 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00221922B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005374200017
Code postal du demandeur
59000
Localité du demandeur
LILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d'Aumont
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COUCY-LA-VILLE
Code postal du terrain
02380
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
193
Superficie du terrain
466698
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
279
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3908
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
409
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4819
COMM_NORM
02219
Tableau des données brutes de l'autorisation.
