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Permis de construire n°PC 00707121D0004 à Coucouron (07) accordé le 30 octobre 2021 à CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00707121D0004 délivré le 30 octobre 2021 par la ville de Coucouron (07470), pour un projet situé Les Eygades, COUCOURON (07470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 501 m².

Programme et contexte

En juin 2021, CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Eygades, COUCOURON (07470), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2021 par la Ville de Coucouron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 652 m² sur une emprise foncière de 8 501 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² - détails tertiaires : bureaux 395 m², service public / intérêt collectif 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 8 501 m²
  • Référence cadastrale : A 973, A 984

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/30
Foncier8 501 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE
  • SIREN : 200072007
  • SIRET : 20007200700012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : COUCOURON (07470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Équipements publics 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00707121D0004
  • Code commune INSEE : 07071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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