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Permis de construire à Couches (71490) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07114916M0002 délivré le 2016/10/07 à Couches autorise une transformation avec extension pour un programme de 237 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL TOLFOTEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de Couches. Implanté 6 PL de la Republique, à Couches (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL TOLFOTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Couches compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL de la Republique, Couches (71490).

Références cadastrales : AC, 324.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL TOLFOTEL (SIREN 421967266, SIRET 42196726600014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Couches (71490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²0 m²0 m²0 m²159 m²-159 m²72 m²
Hébergement0 m²6 m²159 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Total231 m²6 m²159 m²0 m²159 m²6 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 159 m² transformés; variation nette -159 m². Hébergement : 6 m² créés, 159 m² issus de transformation; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée159 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain150 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07114916M0002
  • Code commune INSEE : 71149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Couches (71490). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 150 m².

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