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Permis de construire n°PC 07114912M0010 à Couches (71) délivré le 22 août 2013 à SCI DES CHAMPS PHILIPPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07114912M0010 délivré le 22 août 2013 par la ville de Couches (71490), pour un projet situé Le Chateau, COUCHES (71490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 842 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI DES CHAMPS PHILIPPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chateau, COUCHES (71490), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2013 par la Ville de Couches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 10 842 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 115 m², service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 10 842 m²
  • Référence cadastrale : E 834

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/22
Foncier10 842 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CHAMPS PHILIPPE
  • SIREN : 434851630
  • SIRET : 43485163000021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUCHES (71490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 110 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07114912M0010
  • Code commune INSEE : 71149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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