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Permis de construire à Couches (71490) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07114912M0010 délivré le 2013/08/22 à Couches autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES CHAMPS PHILIPPE, le projet commercial autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Le Chateau. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de Couches. Implanté Lieu-dit Le Chateau, à Couches (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Chateau.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES CHAMPS PHILIPPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Couches compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Chateau, Couches (71490).

Références cadastrales : E, 834.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CHAMPS PHILIPPE (SIREN 434851630, SIRET 43485163000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Couches (71490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce110 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²115 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total110 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain10 842 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07114912M0010
  • Code commune INSEE : 71149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Couches (71490). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 10 842 m².

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