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Permis de construire n°PC 04307813P0018 à Coubon (43) délivré le 13 février 2014 à COOP AGRICOLE ELEVAGE INSEM ARTIF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04307813P0018 délivré le 13 février 2014 par la ville de Coubon (43700), pour un projet situé Rte de Brives, COUBON (43700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 110 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COOP AGRICOLE ELEVAGE INSEM ARTIF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Brives, COUBON (43700), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014 par la Ville de Coubon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 169 m² dont habitation (0 m²) et locaux (169 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 059 m², entreposage 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 903 m²
  • Surface du terrain : 26 110 m²
  • Référence cadastrale : AP 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2014
Foncier26 110 m²
Surface construite1 572 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOLE ELEVAGE INSEM ARTIF
  • SIREN : 779125665
  • SIRET : 77912566500017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : COUBON (43700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 903 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 331 m²
Bureaux 698 m² 169 m² 192 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 059 m²
Entreposage / Entrepôts 717 m² 0 m² 0 m² 40 m² 164 m² -204 m² 513 m²
Total 1 774 m² 169 m² 192 m² 40 m² 192 m² 129 m² 1 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04307813P0018
  • Code commune INSEE : 43078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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