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Permis de construire n°PC 04307813P0016 à Coubon (43) délivré le 14 mai 2014 à SCI GM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04307813P0016 délivré le 14 mai 2014 par la ville de Coubon (43700), pour un projet situé Za Pranaud, COUBON (43700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 926 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI GM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Pranaud, COUBON (43700), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2014 par la Ville de Coubon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 752 m² sur une emprise foncière de 4 926 m². La surface de plancher créée atteint 686 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², artisanat 1 047 m², entreposage 1 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 752 m²
  • Surface du terrain : 4 926 m²
  • Référence cadastrale : AP 307, AP 308, AP 463

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2014
Foncier4 926 m²
Surface construite2 752 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GM
  • SIREN : 422830620
  • SIRET : 42283062000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUBON (43700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 066 m²
Surface après travaux (totale) 2 752 m²
Variation nette totale 686 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 256 m²
Artisanat 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²
Entreposage / Entrepôts 885 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 449 m²
Total 2 066 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 2 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2015
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04307813P0016
  • Code commune INSEE : 43078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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