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Permis de construire à Coubon (43700) - 686 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04307813P0016 délivré le 2014/05/14 à Coubon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 752 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 686 m² sur ZA Pranaud. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mai 2014 par la commune de Coubon. Implanté ZA Pranaud, à Coubon (43700), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 686 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 752 m².

Coubon compte 3 177 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Pranaud, Coubon (43700).

Références cadastrales : AP, 307, AP, 308, AP, 463.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GM (SIREN 422830620, SIRET 42283062000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Coubon (43700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 066 m² · Surface après travaux (totale) : 2 752 m² · Variation nette totale : 686 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	134 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	256 m²
Artisanat	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²
Entrepôts	885 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	1 449 m²
Total	2 066 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Entrepôts : 564 m² créés; variation nette 564 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	686 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 752 m²
Superficie du terrain	4 926 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 752 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04307813P0016
Code commune INSEE : 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Coubon (43700). Les travaux prévoient la création de 686 m²; la surface après travaux atteint 2 752 m². Le terrain couvre 4 926 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04307813P0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422830620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42283062000015
Code postal du demandeur	43700
Localité du demandeur	Coubon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	Pranaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coubon
Code postal du terrain	43700
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	308
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	463
Superficie du terrain	4926
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1047
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	564
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2752