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Permis de construire n°PC 0381331620014 à Coublevie (38) délivré le 18 octobre 2016 à L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381331620014 délivré le 18 octobre 2016 par la ville de Coublevie (38500), pour un projet situé Rue du Berard, COUBLEVIE (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 189 m².

Programme et contexte

En juin 2016, L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Berard, COUBLEVIE (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2016 par la Ville de Coublevie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 288 m² dont habitation (1 210 m²) et locaux (78 m²) - détails tertiaires : commerces 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 288 m²
  • Surface du terrain : 1 189 m²
  • Référence cadastrale : AC 88, AC 89, AC 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/18
Foncier1 189 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
  • SIREN : 394086706
  • SIRET : 39408670600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 1 288 m²
Variation nette totale 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 1 210 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 095 m² 1 210 m²
Commerces 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 115 m² 1 288 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 173 m² 1 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 18 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381331620014
  • Code commune INSEE : 38133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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