Autorisation d’urbanisme PC n°0381331510040 à Coublevie (38500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381331510040). Le projet est situé au Avenue du Guillon à Coublevie (38500). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 août 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 193 m². Les démolitions représentent 173 m². Le terrain d’assiette couvre 12 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 722 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 13 (75013).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 722 m² · Variation nette totale : 2 133 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
219 m²
0 m²
0 m²
173 m²
46 m²
-219 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
589 m²
2 193 m²
46 m²
106 m²
0 m²
2 133 m²
2 722 m²
Total
589 m²
2 193 m²
46 m²
106 m²
0 m²
2 133 m²
2 722 m²
Autres / non ventilés
-589 m²
-2 193 m²
-46 m²
-106 m²
0 m²
-2 133 m²
-2 722 m²
Total
589 m²
2 193 m²
46 m²
106 m²
0 m²
2 133 m²
2 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 173 m² démolis, 46 m² transformés; variation nette -219 m². Services publics / intérêt collectif : 2 193 m² créés, 46 m² issus de transformation, 106 m² démolis; variation nette 2 133 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 193 m²
Surface transformée
46 m²
Surface supprimée
173 m²
Surface après travaux (totale)
2 722 m²
Superficie du terrain
12 965 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 722 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coublevie (38500). Les principaux éléments portent sur 2 193 m², 46 m² et parcelle de 12 965 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381331510040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
75013
Localité du demandeur
PARIS 13
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Guillon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coublevie
Code postal du terrain
38500
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
204
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
565
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
567
Superficie du terrain
12965
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
173
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
589
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
