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Permis de construire à Coublanc (71170) - 148 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07114822P0005 délivré le 2023/03/06 à Coublanc autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COUBLANC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (558 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de Coublanc. Implanté 1422 Route d'Arcinges, à Coublanc (71170), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBLANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 148 m², dont 279 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 342 m² d’habitation et 427 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 769 m².

Coublanc compte 842 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1422 Route d'Arcinges, Coublanc (71170).

Références cadastrales : AI, 24.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUBLANC (SIREN 217101484, SIRET 21710148400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUBLANC (71170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Commerce	234 m²	0 m²	50 m²	146 m²	88 m²	-184 m²	50 m²
Artisanat	201 m²	148 m²	11 m²	10 m²	191 m²	-42 m²	159 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	777 m²	148 m²	279 m²	156 m²	279 m²	-8 m²	769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 50 m² issus de transformation, 146 m² démolis, 88 m² transformés; variation nette -184 m². Artisanat : 148 m² créés, 11 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -42 m². Services publics / intérêt collectif : 218 m² issus de transformation; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	769 m²
Superficie du terrain	1 483 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite769 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07114822P0005
Code commune INSEE : 71148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Coublanc (71170). Les travaux prévoient la création de 148 m², des transformations pour 558 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 1 483 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BOIS DE LA MAISONNETTE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE CADOLLON - diminution de surface sans transformation - 662 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEMIN DES EPALIERS - nouvelle construction - 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - COUBLANC - transformation avec extension de surface - 880 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE CADOLLON - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07114816M0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07114814M0001 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Coublanc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07114822P0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COUBLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217101484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710148400012
Code postal du demandeur	71170
Localité du demandeur	COUBLANC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1422
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d'Arcinges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coublanc
Code postal du terrain	71170
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1483
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	342
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	279
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	146
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	88
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	10
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	191
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	769