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Autorisation d’urbanisme PC n°01207916C1002 à Coubisou (12190) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01207916C1002). Le projet est situé au Lieu-dit PEGUES à Coubisou (12190). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2016, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 844 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 844 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PEGUES, Coubisou (12190).

Références cadastrales : I, 658.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LOUNC (SIREN 819011412, SIRET 81901141200015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Coubisou (12190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Total0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Autres / non ventilés0 m²-844 m²0 m²0 m²0 m²-844 m²-844 m²
Total0 m²844 m²0 m²0 m²0 m²844 m²844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 844 m² créés; variation nette 844 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée844 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)844 m²
Superficie du terrain11 070 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite844 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01207916C1002
  • Code commune INSEE : 12079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coubisou (12190). Les principaux éléments portent sur 844 m², 0 m² et parcelle de 11 070 m².