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Permis de construire à La Couarde-Sur-Mer (17670) - 11 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01712121E0041 délivré le 2021/05/27 à LA COUARDE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 7 CHEMIN DU MOULIN NEUF. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de LA COUARDE-SUR-MER. Implanté 7 CHEMIN DU MOULIN NEUF, à La Couarde-Sur-Mer (17670), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

LA COUARDE-SUR-MER compte 1 104 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 CHEMIN DU MOULIN NEUF, La Couarde-Sur-Mer (17670).

Références cadastrales : ZB, 273.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE (SIREN 781272596, SIRET 78127259600011, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité SAINTE MARIE (17580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain987 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01712121E0041
  • Code commune INSEE : 17121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Couarde-Sur-Mer (17670). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 987 m².

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