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Permis de construire n°PC 01712119E0011 à La Couarde-sur-Mer (17) délivré le 28 août 2019 à COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01712119E0011 délivré le 28 août 2019 par la ville de La Couarde-sur-Mer (17670), pour un projet situé 12 Rue du Petit Noue, LA COUARDE-SUR-MER (17670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 890 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue du Petit Noue, LA COUARDE-SUR-MER (17670), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de La Couarde-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 507 m²
  • Surface du terrain : 45 890 m²
  • Référence cadastrale : AI 405, AI 404, AI 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28
Foncier45 890 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER
  • SIREN : 211701214
  • SIRET : 21170121400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA COUARDE-SUR-MER (17670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 507 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
Total 467 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01712119E0011
  • Code commune INSEE : 17121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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