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Permis de construire à La Couarde-Sur-Mer (17670) - 420 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01712116E0013 délivré le 2017/03/08 à LA COUARDE-SUR-MER autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 299 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (520 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de LA COUARDE-SUR-MER. Implanté 28 AVENUE DU MAIL, à La Couarde-Sur-Mer (17670), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 420 m², dont 260 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 944 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 299 m².

LA COUARDE-SUR-MER compte 1 104 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 AVENUE DU MAIL, La Couarde-Sur-Mer (17670).

Références cadastrales : AH, 1862, AH, 1861, AH, 1857.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE (SIREN 241700459, SIRET 24170045900043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT MARTIN DE RE (17410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 967 m² · Surface après travaux (totale) : 1 299 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	296 m²	0 m²	0 m²	36 m²	260 m²	-296 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	671 m²	420 m²	260 m²	52 m²	0 m²	628 m²	1 299 m²
Total	967 m²	420 m²	260 m²	88 m²	260 m²	332 m²	1 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² démolis, 260 m² transformés; variation nette -296 m². Services publics / intérêt collectif : 420 m² créés, 260 m² issus de transformation, 52 m² démolis; variation nette 628 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 299 m²
Superficie du terrain	4 944 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 299 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01712116E0013
Code commune INSEE : 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Couarde-Sur-Mer (17670). Les travaux prévoient la création de 420 m², des transformations pour 520 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 1 299 m². Le terrain couvre 4 944 m².

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2023 - ZONE ARTISANALE - nouvelle construction - 351 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01712116E0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241700459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24170045900043
Code postal du demandeur	17410
Localité du demandeur	SAINT MARTIN DE RE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU MAIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA COUARDE-SUR-MER
Code postal du terrain	17670
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1862
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	1861
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	1857
Superficie du terrain	4944
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	36
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	260
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	671
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1299