Permis de construire à Cottevrard (76850) - 1 070 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07618814B0002 délivré le 2014/11/07 à Cottevrard autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 430 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 070 m² sur 95 Sente aux Loups. Déposé en été 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Cottevrard. Implanté 95 Sente aux Loups, à Cottevrard (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 070 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 1 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m².
Cottevrard compte 473 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cottevrard (76850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 1 070 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
Agricole
120 m²
1 070 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 070 m²
1 190 m²
Total
360 m²
1 070 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 070 m²
1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 070 m² créés; variation nette 1 070 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 070 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 430 m²
Superficie du terrain
51 656 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 430 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cottevrard (76850). Les travaux prévoient la création de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 1 430 m². Le terrain couvre 51 656 m².
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