Permis de construire à Cottance (42360) - 403 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04207318A0004 délivré le 2018/09/20 à COTTANCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 403 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COTTANCE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 septembre 2018 par la commune de COTTANCE. Implanté LE BOURG, à Cottance (42360), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE COTTANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (403 m² issues de transformation, 403 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 403 m².
COTTANCE compte 745 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE COTTANCE (SIREN 214200735, SIRET 21420073500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COTTANCE (42360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
425 m²
0 m²
0 m²
22 m²
403 m²
-425 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
403 m²
0 m²
0 m²
403 m²
403 m²
Total
425 m²
0 m²
403 m²
22 m²
403 m²
-22 m²
403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 22 m² démolis, 403 m² transformés; variation nette -425 m². Services publics / intérêt collectif : 403 m² issus de transformation; variation nette 403 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
403 m²
Superficie du terrain
1 785 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite403 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cottance (42360). Les travaux prévoient des transformations pour 806 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 1 785 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cottance (42360)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
