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Permis de construire n°PC 08304624O0005 à Cotignac (83) délivré le 11 février 2025 à LOU CALEN A COTE DE LA CASSOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304624O0005 délivré le 11 février 2025 par la ville de Cotignac (83570), pour un projet situé 1 Cours Gambetta, COTIGNAC (83570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 749 m².

Programme et contexte

En août 2024, LOU CALEN A COTE DE LA CASSOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Cours Gambetta, COTIGNAC (83570), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025 par la Ville de Cotignac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 272 m² dont habitation (96 m²) et locaux (176 m²) - détails tertiaires : bureaux 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 6 749 m²
  • Référence cadastrale : H 1301, H 1302, H 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/11
Foncier6 749 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOU CALEN A COTE DE LA CASSOLE
  • SIREN : 810546028
  • SIRET : 81054602800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COTIGNAC (83570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 433 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 433 m² 96 m² 0 m² 0 m² 315 m² -219 m² 214 m²
Bureaux 0 m² 176 m² 315 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 433 m² 272 m² 315 m² 0 m² 315 m² 272 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304624O0005
  • Code commune INSEE : 83046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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