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Autorisation d’urbanisme PC n°08304622O0003 à COTIGNAC (83570) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08304622O0003). Le projet est situé au 4436 Route de Carces à COTIGNAC (83570). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 19 m². Les démolitions représentent 4 m². Le terrain d’assiette couvre 4 465 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4436 Route de Carces, COTIGNAC (83570).

Références cadastrales : F, 2497.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU CARPE DIEM (SIREN 792600785, SIRET 79260078500010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité COTIGNAC (83570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²93 m²0 m²4 m²0 m²89 m²229 m²
Bureaux0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Commerce80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Agricole800 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²800 m²
Total880 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²899 m²
Autres / non ventilés-880 m²-19 m²0 m²0 m²0 m²-19 m²-899 m²
Total880 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 89 m². Bureaux : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)899 m²
Superficie du terrain4 465 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite899 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08304622O0003
  • Code commune INSEE : 83046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COTIGNAC (83570). Les principaux éléments portent sur 19 m², 0 m² et parcelle de 4 465 m².