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Permis de construire à Les Cotes D’Arey (38138) - 574 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381312110026 délivré le 2022/07/05 à LES COTES D'AREY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES COTES D AREY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 574 m² sur Montee du chateau Grillet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de LES COTES D'AREY. Implanté Montee du chateau Grillet, à Les Cotes D’Arey (38138), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DES COTES D AREY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 574 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

LES COTES D'AREY compte 2 024 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montee du chateau Grillet, Les Cotes D’Arey (38138).

Références cadastrales : AY, 357.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES COTES D AREY (SIREN 213801319, SIRET 21380131900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES COTES D'AREY (38138)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²574 m²0 m²0 m²0 m²574 m²574 m²
Total0 m²574 m²0 m²0 m²0 m²574 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 574 m² créés; variation nette 574 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée574 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain508 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381312110026
  • Code commune INSEE : 38131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Cotes D’Arey (38138). Les travaux prévoient la création de 574 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 508 m².

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