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Permis de construire n°PC 0372322450007 à Coteaux-sur-Loire (37) accordé le 21 mai 2025 à DOMAINE NAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372322450007 délivré le 21 mai 2025 par la ville de Coteaux-sur-Loire (37130), pour un projet situé 52 Rue de Touraine, COTEAUX-SUR-LOIRE (37130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 375 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, DOMAINE NAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue de Touraine, COTEAUX-SUR-LOIRE (37130), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2025 par la Ville de Coteaux-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (73 m²) et locaux (277 m²) - détails tertiaires : bureaux 23 m², commerces 60 m², entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 4 375 m²
  • Référence cadastrale : 0B 459, 0B 460, 0B 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2025
Foncier4 375 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE NAU
  • SIREN : 904461068
  • SIRET : 90446106800010
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : COTEAUX SUR LOIRE (37140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 73 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Commerces 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 175 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372322450007
  • Code commune INSEE : 37232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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