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Permis de construire n°PC 03949124H0010 à Coteaux du Lizon (39) délivré le 6 septembre 2024 à GCSMS - LES CIZES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03949124H0010 délivré le 6 septembre 2024 par la ville de Coteaux du Lizon (39170), pour un projet situé 5 Rue des Cizes, COTEAUX DU LIZON (39170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 767 m².

Programme et contexte

En avril 2024, GCSMS - LES CIZES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue des Cizes, COTEAUX DU LIZON (39170), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2024 par la Ville de Coteaux du Lizon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 648 m²
  • Surface du terrain : 13 767 m²
  • Référence cadastrale : AR 175, AR 176, AR 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/06
Foncier13 767 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GCSMS - LES CIZES
  • SIREN : 523153922
  • SIRET : 52315392200019
  • Catégorie juridique : 9970
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : COTEAUX DU LIZON (ANCIENNEMENT S (39170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 590 m²
Surface après travaux (totale) 1 648 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m²
Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Équipements publics 176 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 234 m²
Total 1 590 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03949124H0010
  • Code commune INSEE : 39491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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