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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Coteaux du Lizon
Détail PC 03949124H0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03949124H0010 délivré le 2024/09/06 à Coteaux du Lizon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 648 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GCSMS - LES CIZES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 5 Rue des Cizes. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de Coteaux du Lizon. Implanté 5 Rue des Cizes, à Coteaux Du Lizon (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GCSMS - LES CIZES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 247 m² d’habitation et 401 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Coteaux du Lizon compte 2 168 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue des Cizes, Coteaux Du Lizon (39170).
Références cadastrales : AR, 175, AR, 176, AR, 223.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GCSMS - LES CIZES (SIREN 523153922, SIRET 52315392200019, APE 87.10C, catégorie juridique 9970, localité COTEAUX DU LIZON (anciennement S (39170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 590 m² · Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² Services publics / intérêt collectif 176 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 234 m² Total 1 590 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 648 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 58 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 648 m² Superficie du terrain 13 767 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 648 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03949124H0010 Code commune INSEE : 39491 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coteaux Du Lizon (39170). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 1 648 m². Le terrain couvre 13 767 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03949124H0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9970
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GCSMS - LES CIZES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523153922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52315392200019
Code postal du demandeur
39170
Localité du demandeur
COTEAUX DU LIZON (anciennement S
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Cizes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coteaux du Lizon
Code postal du terrain
39170
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
175
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
223
Superficie du terrain
13767
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1648
Tableau des données brutes de l'autorisation.
