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Déclaration préalable n°DP 0420712508007 à Le Coteau (42) non opposée le 17 février 2025 à SCI LA DENT VERTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0420712508007 délivré le 17 février 2025 par la ville de Le Coteau (42120), pour un projet situé 6 Rue Saint Marc, LE COTEAU (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI LA DENT VERTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Saint Marc, LE COTEAU (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2025 par la Ville de Le Coteau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 41 m² sur une emprise foncière de 355 m². La surface de plancher après travaux atteint 41 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 41 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : AD 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/17
Foncier355 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA DENT VERTE
  • SIREN : 934459728
  • SIRET : 93445972800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE COTEAU (42120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 m²
Surface après travaux (totale) 41 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0420712508007
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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