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Permis de construire à Le Coteau (42120) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0420712500067 délivré le 2025/08/07 à Le Coteau autorise une transformation sans extension pour un programme de 298 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD LE PARC - LE COTEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 7 août 2025 par la commune de Le Coteau. Implanté 10 Avenue Antoine Parmentier, à Le Coteau (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EHPAD LE PARC - LE COTEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

Le Coteau compte 6 889 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue Antoine Parmentier, Le Coteau (42120).

Références cadastrales : AE, 232, AE, 317, AE, 248.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD LE PARC - LE COTEAU (SIREN 264200106, SIRET 26420010600013, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Le Coteau (42120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Services publics / intérêt collectif	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Total	298 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Bureaux : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	130 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	298 m²
Superficie du terrain	931 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite298 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0420712500067
Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Coteau (42120). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 931 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place de la gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 2 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de la Liberation - transformation avec diminution de surface - 236 m² Commerce
2025 - RUE SAINT MARC - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Commerce
2024 - Place Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOULEVARD CHARLES DE GAULL - nouvelle construction - 4 422 m² Industrie
2024 - Rue des Guerins - nouvelle construction - 2 408 m² Industrie
2024 - RUE DE LA GLACIERE - diminution de surface sans transformation - 303 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Coteau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0420712500067
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD LE PARC - LE COTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264200106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26420010600013
Code postal du demandeur	42120
Localité du demandeur	Le Coteau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Antoine Parmentier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Coteau
Code postal du terrain	42120
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	232
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	248
Superficie du terrain	931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	130
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	298
COMM_NORM	42071