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Permis de construire n°PC 04207124C0018 à Le Coteau (42) délivré le 5 septembre 2024 à SCI FRENE 23

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04207124C0018 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Le Coteau (42120), pour un projet situé 7 Rue des Guerins, LE COTEAU (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 823 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI FRENE 23 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Guerins, LE COTEAU (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2024 par la Ville de Le Coteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 408 m² sur une emprise foncière de 7 823 m². La surface de plancher créée atteint 341 m² - détails tertiaires : bureaux 406 m², industrie 2 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 408 m²
  • Surface du terrain : 7 823 m²
  • Référence cadastrale : AI 404, AI 407, AI 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/05
Foncier7 823 m²
Surface construite2 408 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRENE 23
  • SIREN : 951887850
  • SIRET : 95188785000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TARARE (69170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 067 m²
Surface après travaux (totale) 2 408 m²
Variation nette totale 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 406 m²
Industrie 1 779 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 2 002 m²
Total 2 067 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 7 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207124C0018
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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