← Retour aux permis de construire de locaux à Le Coteau (42120)

Permis de construire n°PC 04207122C0023 à Le Coteau (42) délivré le 4 mai 2023 à C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04207122C0023 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Le Coteau (42120), pour un projet situé Les Guerins, LE COTEAU (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 057 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Guerins, LE COTEAU (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Le Coteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 092 m² sur une emprise foncière de 3 057 m². La surface de plancher créée atteint 2 092 m² - détails tertiaires : bureaux 176 m², artisanat 1 916 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 092 m²
  • Surface du terrain : 3 057 m²
  • Référence cadastrale : AI 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04
Foncier3 057 m²
Surface construite2 092 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
  • SIREN : 324274281
  • SIRET : 32427428100041
  • Catégorie juridique : 5553
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : GERZAT (63360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 092 m²
Variation nette totale 2 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Artisanat 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Total 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207122C0023
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Coteau (42120)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Coteau (42120)