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Permis de construire n°PC 04207118C0001 à Le Coteau (42) délivré le 28 septembre 2018 à REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04207118C0001 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Le Coteau (42120), pour un projet situé 8 Boulevard Charles Gallet, LE COTEAU (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 774 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Boulevard Charles Gallet, LE COTEAU (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Le Coteau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (0 m²) et locaux (46 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 363 m²
  • Surface du terrain : 12 774 m²
  • Référence cadastrale : AH 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/28
Foncier12 774 m²
Surface construite9 538 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
  • SIREN : 200053767
  • SIRET : 20005376700014
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69269)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 317 m²
Surface après travaux (totale) 10 363 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 825 m²
Équipements publics 9 267 m² 46 m² 225 m² 0 m² 0 m² 271 m² 9 538 m²
Total 10 317 m² 46 m² 225 m² 0 m² 225 m² 46 m² 10 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207118C0001
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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