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Déclaration préalable n°DP 04207116C8064 à Le Coteau (42) non opposée le 25 novembre 2016 à SANTE ET BIEN ETRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04207116C8064 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Le Coteau (42120), pour un projet situé 10 Avenue de la Republique, LE COTEAU (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 22 420 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SANTE ET BIEN ETRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Avenue de la Republique, LE COTEAU (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2016 par la Ville de Le Coteau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 947 m² sur une emprise foncière de 22 420 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 947 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 947 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 947 m²
  • Surface du terrain : 22 420 m²
  • Référence cadastrale : AE 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/25
Foncier22 420 m²
Surface construite7 947 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTE ET BIEN ETRE
  • SIREN : 326578333
  • SIRET : 32657833300139
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 947 m²
Surface après travaux (totale) 7 947 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 947 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 7 947 m²
Total 7 947 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 7 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207116C8064
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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