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Permis de construire n°PC 04207114C0005 à Le Coteau (42) délivré le 13 juin 2014 à EHPAD LE PARC - LE COTEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04207114C0005 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Le Coteau (42120), pour un projet situé 12 Rue Lamartine, LE COTEAU (42120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 931 m².

Programme et contexte

En avril 2014, EHPAD LE PARC - LE COTEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Lamartine, LE COTEAU (42120), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Le Coteau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 931 m²
  • Référence cadastrale : AE 232, AE 248, AE 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/13
Foncier931 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD LE PARC - LE COTEAU
  • SIREN : 264200106
  • SIRET : 26420010600013
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : LE COTEAU (42120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Équipements publics 122 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 169 m²
Total 304 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207114C0005
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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