← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Côte-Saint-André

Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 691 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381302310004 délivré le 2023/06/06 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OZYIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 691 m² sur ZA du Rival. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté ZA du Rival, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI OZYIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 171 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA du Rival, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : ZK, 344.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OZYIL (SIREN 788918985, SIRET 78891898500029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GILLONNAY (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 1 171 m² · Variation nette totale : 691 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	480 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	1 171 m²
Total	480 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 691 m² créés; variation nette 691 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	691 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 171 m²
Superficie du terrain	4 809 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 171 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381302310004
Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 691 m²; la surface après travaux atteint 1 171 m². Le terrain couvre 4 809 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Côte-Saint-André (38260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Saint Andre - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du General de Gaull - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2025 - Rue Joseph Ferdinand Rossa - transformation sans extension ni diminution de surface - 780 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Commerce
2025 - CHEMIN DE COMMELLE - extension de surface sans transformation - 332 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 936 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 342 m² Habitation
2024 - Aristide Briand - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Côte-Saint-André

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381302310004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI OZYIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788918985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78891898500029
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	GILLONNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA du Rival
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA COTE-SAINT-ANDRE
Code postal du terrain	38260
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4809
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	691
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1171