Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0381302210114 délivré le 2022/08/22 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC BIEVRE ISERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 août 2022 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté la chere, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (163 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC BIEVRE ISERE (SIREN 200059392, SIRET 20005939200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
163 m²
0 m²
0 m²
0 m²
163 m²
-163 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
163 m²
0 m²
0 m²
163 m²
163 m²
Total
163 m²
0 m²
163 m²
0 m²
163 m²
0 m²
163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 163 m² transformés; variation nette -163 m². Services publics / intérêt collectif : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
163 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
163 m²
Superficie du terrain
29 967 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 29 967 m².
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