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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381302210023 délivré le 2022/09/13 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC BIEVRE ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur 70 avenue Charles de Gaulles. Déposé en été 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 70 avenue Charles de Gaulles, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 683 m².

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 avenue Charles de Gaulles, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : AR, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC BIEVRE ISERE (SIREN 200059392, SIRET 20005939200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 613 m² · Surface après travaux (totale) : 2 683 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 613 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²2 683 m²
Total2 613 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²2 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 683 m²
Superficie du terrain15 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 683 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381302210023
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 2 683 m². Le terrain couvre 15 150 m².

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