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Permis de construire n°PC 0381302110031 à La Côte-Saint-André (38) délivré le 23 mars 2022 à ASCOREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381302110031 délivré le 23 mars 2022 par la ville de La Côte-Saint-André (38260), pour un projet situé 60 Chemin du Pre de la Chere, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 624 m².

Programme et contexte

En août 2021, ASCOREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Chemin du Pre de la Chere, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022 par la Ville de La Côte-Saint-André.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 184 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 184 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 120 m²
  • Surface du terrain : 7 624 m²
  • Référence cadastrale : AR 1, AR 11, AR 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/23
Foncier7 624 m²
Surface construite27 920 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASCOREAL
  • SIREN : 495215220
  • SIRET : 49521522000056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LIMONEST (69760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 279 m²
Surface après travaux (totale) 30 120 m²
Variation nette totale 2 841 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Équipements publics 25 079 m² 3 184 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 841 m² 27 920 m²
Total 27 279 m² 3 184 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 841 m² 30 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 7 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381302110031
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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