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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
La Côte-Saint-André
Détail PC 0381302110031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0381302110031 délivré le 2022/03/23 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 30 120 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASCOREAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 184 m² sur 60 CHEMIN DU PRE DE LA CHERE. Déposé en été 2021, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 60 CHEMIN DU PRE DE LA CHERE, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASCOREAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 184 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 343 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 200 m² d’habitation et 27 920 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 30 120 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 60 CHEMIN DU PRE DE LA CHERE, La Cote-Saint-Andre (38260).
Références cadastrales : AR, 1, AR, 11, AR, 3.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASCOREAL (SIREN 495215220, SIRET 49521522000056, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité LIMONEST (69760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 279 m² · Surface après travaux (totale) : 30 120 m² · Variation nette totale : 2 841 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² Services publics / intérêt collectif 25 079 m² 3 184 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 841 m² 27 920 m² Total 27 279 m² 3 184 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 841 m² 30 120 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 184 m² créés, 343 m² démolis; variation nette 2 841 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 184 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 30 120 m² Superficie du terrain 7 624 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 30 120 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0381302110031 Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 3 184 m² et des démolitions de 343 m²; la surface après travaux atteint 30 120 m². Le terrain couvre 7 624 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381302110031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASCOREAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495215220
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49521522000056
Code postal du demandeur
69760
Localité du demandeur
LIMONEST
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
60
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU PRE DE LA CHERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA COTE-SAINT-ANDRE
Code postal du terrain
38260
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
7624
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
25079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
25079
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
343
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
30120
Tableau des données brutes de l'autorisation.
