← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Côte-Saint-André

Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 848 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381302010032 délivré le 2021/04/09 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 848 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 136 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté rue de la fontaine, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (446 m² issues de transformation, 415 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 265 m² d’habitation et 583 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 848 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la fontaine, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : AO, 116, AO, 85, AO, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA COTE ST ANDRE (38260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 848 m² · Surface après travaux (totale) : 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	296 m²	0 m²	122 m²	0 m²	153 m²	-31 m²	265 m²
Agricole	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	-415 m²	137 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total	848 m²	0 m²	568 m²	0 m²	568 m²	0 m²	848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 122 m² issus de transformation, 153 m² transformés; variation nette -31 m². Agricole : 415 m² transformés; variation nette -415 m². Services publics / intérêt collectif : 446 m² issus de transformation; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	153 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	848 m²
Superficie du terrain	11 400 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite848 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381302010032
Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient des transformations pour 1 136 m²; la surface après travaux atteint 848 m². Le terrain couvre 11 400 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Côte-Saint-André (38260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Saint Andre - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du General de Gaull - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2025 - Rue Joseph Ferdinand Rossa - transformation sans extension ni diminution de surface - 780 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Commerce
2025 - CHEMIN DE COMMELLE - extension de surface sans transformation - 332 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 936 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 342 m² Habitation
2024 - Aristide Briand - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Côte-Saint-André

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381302010032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-24
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	LA COTE ST ANDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA COTE-SAINT-ANDRE
Code postal du terrain	38260
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	11400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	415
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	552
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	415
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	848