← Retour aux permis de construire de locaux à La Côte-Saint-André (38260)

Permis de construire n°PC 0381301910007 à La Côte-Saint-André (38) délivré le 2 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381301910007 délivré le 2 mai 2019 par la ville de La Côte-Saint-André (38260), pour un projet situé 1 Chemin des Charpillattes, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 102 045 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemin des Charpillattes, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de La Côte-Saint-André.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 478 m² sur une emprise foncière de 102 045 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 478 m²
  • Surface du terrain : 102 045 m²
  • Référence cadastrale : ZE 100, ZE 101, ZE 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02
Foncier102 045 m²
Surface construite478 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 478 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 98 m² 380 m² 47 m² 0 m² 47 m² 380 m² 478 m²
Total 98 m² 380 m² 47 m² 0 m² 47 m² 380 m² 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381301910007
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Côte-Saint-André (38260)

→ Voir tous les PC de locaux à La Côte-Saint-André (38260)