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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
La Côte-Saint-André
Détail PC 0381301501012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0381301501012 délivré le 2015/08/25 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 563 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CODIS, le projet commercial autorise la construction de 1 628 m² sur 36 B AV ARISTIDE BRIAND. Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 août 2015 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 36 B AV ARISTIDE BRIAND, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CODIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 628 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 514 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 563 m².
LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 B AV ARISTIDE BRIAND, La Cote-Saint-Andre (38260).
Références cadastrales : BC, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CODIS (SIREN 351555321, SIRET 35155532100022, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité MIRIBEL CEDEX (01700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 935 m² · Surface après travaux (totale) : 4 563 m² · Variation nette totale : 1 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 935 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 4 563 m² Total 2 935 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 4 563 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 628 m² créés; variation nette 1 628 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 563 m² Superficie du terrain 15 514 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 563 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/08/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0381301501012 Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 1 628 m²; la surface après travaux atteint 4 563 m². Le terrain couvre 15 514 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381301501012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CODIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351555321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35155532100022
Code postal du demandeur
01700
Localité du demandeur
MIRIBEL CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
36 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA COTE-SAINT-ANDRE
Code postal du terrain
38260
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15514
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2935
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1628
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4563
Tableau des données brutes de l'autorisation.
