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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 470 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381301501008 délivré le 2015/10/26 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DAN 2 RE GAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 470 m² sur 4 RUE JOSEPH FERDINAND ROSSA. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 4 RUE JOSEPH FERDINAND ROSSA, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DAN 2 RE GAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE JOSEPH FERDINAND ROSSA, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : AX, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAN 2 RE GAN (SIREN 818869125, SIRET 81886912500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LA COTE ST ANDRE (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Total0 m²470 m²0 m²0 m²0 m²470 m²470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 470 m² créés; variation nette 470 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée470 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)470 m²
Superficie du terrain2 841 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite470 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381301501008
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 2 841 m².

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