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Permis de construire n°PC 0381301401025 à La Côte-Saint-André (38) délivré le 9 février 2016 à REGION RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381301401025 délivré le 9 février 2016 par la ville de La Côte-Saint-André (38260), pour un projet situé 57 Av Charles de Gaulle, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 65 292 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, REGION RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Av Charles de Gaulle, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2016 par la Ville de La Côte-Saint-André.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 451 m² sur une emprise foncière de 65 292 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 451 m²
  • Surface du terrain : 65 292 m²
  • Référence cadastrale : AR 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/09
Foncier65 292 m²
Surface construite451 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION RHONE ALPES
  • SIREN : 236900015
  • SIRET : 23690001500033
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 02 (69269)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 451 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 454 m² 26 m² 0 m² 29 m² 0 m² -3 m² 451 m²
Total 454 m² 26 m² 0 m² 29 m² 0 m² -3 m² 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381301401025
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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