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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381301401025 délivré le 2016/02/09 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION RHONE ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur 57 AV CHARLES DE GAULLE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 février 2016 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 57 AV CHARLES DE GAULLE, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 451 m².

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 AV CHARLES DE GAULLE, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : AR, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION RHONE ALPES (SIREN 236900015, SIRET 23690001500033, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON CEDEX 02 (69269)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif454 m²26 m²0 m²29 m²0 m²-3 m²451 m²
Total454 m²26 m²0 m²29 m²0 m²-3 m²451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 29 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)451 m²
Superficie du terrain65 292 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite451 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381301401025
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 65 292 m².

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