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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0381301401008 délivré le 2014/06/24 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 51 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 13 Bi RUE DES REMPARTS, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 51 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Bi RUE DES REMPARTS, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : AE, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARANTONNAY (38790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²15 m²24 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Bureaux0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Entrepôts26 m²0 m²0 m²2 m²24 m²-26 m²0 m²
Total26 m²27 m²24 m²2 m²24 m²25 m²51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m². Entrepôts : 2 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)51 m²
Superficie du terrain49 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381301401008
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 48 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 49 m².

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