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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381301201029 délivré le 2013/01/15 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 1930 ROUTE DE LA GARE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 1930 ROUTE DE LA GARE, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1930 ROUTE DE LA GARE, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : ZI, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA COTE SAINT ANDRE (38260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain85 721 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381301201029
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 85 721 m².

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