Permis de construire à La Cote D’Arbroz (74110) - 31 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07409121B0005 délivré le 2021/09/30 à LA COTE D'ARBROZ autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 31 m² sur 773 CHEMI DE L'EAU AU COL DE L'ENCRE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de LA COTE D'ARBROZ. Implanté 773 CHEMI DE L'EAU AU COL DE L'ENCRE, à La Cote D’Arbroz (74110), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LIEU-DIT L'EAU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
LA COTE D'ARBROZ compte 357 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 773 CHEMI DE L'EAU AU COL DE L'ENCRE, La Cote D’Arbroz (74110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA COTE D'ARBROZ (74110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Total
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Cote D’Arbroz (74110). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 3 739 m².
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