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Permis de construire n°PC 07017813E0001 à La Côte (70) délivré le 3 juillet 2013 à SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07017813E0001 délivré le 3 juillet 2013 par la ville de La Côte (70200), pour un projet situé 1 Rue de la Mairie, LA COTE (70200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 768 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Mairie, LA COTE (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013 par la Ville de La Côte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 091 m² sur une emprise foncière de 5 768 m². La surface de plancher créée atteint 680 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 091 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 091 m²
  • Surface du terrain : 5 768 m²
  • Référence cadastrale : A 247, A 248, A 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/03
Foncier5 768 m²
Surface construite1 091 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE
  • SIREN : 200032688
  • SIRET : 20003268800018
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : LA COTE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 1 091 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 450 m² 680 m² 0 m² 39 m² 0 m² 641 m² 1 091 m²
Total 450 m² 680 m² 0 m² 39 m² 0 m² 641 m² 1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07017813E0001
  • Code commune INSEE : 70178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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